Canicule Un salarié agricole peut-il refuser de travailler ?
Alors qu’une vague de chaleur s’installe sur le pays, l’avocate Marie-Hélène Bensadoun, spécialisée en droit social, fait le point sur les obligations des agriculteurs et les droits de leurs salariés.
Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.
Un salarié peut exercer un droit de retrait s’il se sent en situation de « danger grave et imminent pour sa vie et sa santé » ou s’il constate un défaut « dans les systèmes de protection », selon le Code du travail.
Et si « aucune disposition n’a été prise » par l’employeur, ou que les mesures mises en œuvre apparaissent « insuffisantes au regard des conditions climatiques », il est « fondé à saisir » l’inspection du travail, précise le plan canicule 2018.
Dans les faits, la décision d’un salarié de ne pas travailler parce qu’il fait trop chaud peut être contestée par l’employeur devant la justice. Mais la jurisprudence qui existe en la matière montre que l’employeur n’est pas suivi.
La chaleur et les moucherons en cause
Dans un arrêt du 1er avril 2009, la Cour de cassation a jugé qu’un employeur ne pouvait pas licencier pour faute grave un salarié ayant exercé son droit de retrait.
Alors qu’il travaillait en plein air, sur un toit, ce dernier avait abandonné son poste au cours d’un épisode de canicule. La justice a estimé que le salarié pouvait en effet, dans ces conditions, exercer son droit de retrait.
« L’employeur ne pouvait pas ignorer les conditions de travail de son salarié, astreint à travailler en pleine chaleur sur un toit d’immeuble », explique l’avocate Marie-Hélène Bensadoun, du cabinet August Debouzy.
Même décision pour un salarié ayant quitté son poste : il travaillait dans un entrepôt envahi de mouches et de moucherons en période caniculaire. La justice lui a donné raison.
Eau potable et fraîche
Un employeur doit prendre en considération les « ambiances thermiques » dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, selon le Code du travail (article R. 4121-1 du Code du travail). Il est ainsi tenu d’assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés « en tenant compte notamment des conditions climatiques ».
Dans ce sens, il est recommandé aux employeurs d’aménager les horaires de leurs salariés, « leur demander de travailler plus tôt le matin pour ne pas être confronté aux grosses chaleurs, ou de partir plus tôt, dans le but de préserver leur santé ».
Les employeurs sont, par ailleurs, tenus de mettre à disposition des salariés de l’eau potable et fraîche.
Il est à noter qu’aucun seuil de température n’est fixé par la loi.
Muriel Pénicaud : « On va suivre ça de près »
« Les employeurs ont des obligations et on est en train de les rappeler fortement. On va suivre ça de près », a indiqué ce lundi 24 juin 2019, Muriel Pénicaud, sur RTL et LCI. La ministre du Travail a insisté sur l’obligation d’« adapter les horaires en fonction de la chaleur », de veiller à une bonne « hydratation » des employés ainsi que d’équiper les entreprises pour faire face à la canicule.
Rosanne Aries, pour Lafranceagricole.frPour accéder à l'ensembles nos offres :